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Article R5141-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 25 novembre 2023

Texte de l'article

Le système national de pharmacovigilance vétérinaire comprend : 1° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; 2° (Supprimé) ; 3° Les centres de pharmacovigilance vétérinaire mentionnés à l'article R. 5141-101 ; 4° Les pharmaciens, les vétérinaires et les membres des autres professions de santé ainsi que les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un enregistrement de médicaments vétérinaires.

Historique des versions5 versions

MODIFIEDepuis le 8 août 2004→ 1 janvier 2011

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MODIFIEDepuis le 1 janvier 2011→ 14 avril 2011

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MODIFIEDepuis le 14 avril 2011→ 1 octobre 2013

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MODIFIEDepuis le 1 octobre 2013→ 25 novembre 2023

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Décisions citant cet article

7 décisions liées

Décisions mentionnant Article R5141-93 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e7962

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e7964

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e795e

Projets de loi liés

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en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

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En vigueurDepuis le 25 novembre 2023

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e7960

15 avril 2025

J.E.X

67ed7eceda9e15c5131fae20

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989