LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 18
Décisions mentionnant Article 108 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Journal du Village des Notaires n°108, le magazine des notaires et du personnel des études.
Au sommaire du numéro 108 : Financer sa retraite - Absentéisme des salariés - Politique de rémunération - IA juridique et notariat - L’occasion et le leasing de mobilier - Crowdfunding immobilier...
Bibliographie
Le Moulec Éliaz. Bibliographie. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-2. pp. 97-108.
Commissionnaire de transport maritime / Obligations / Responsabilité contractuelle
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Tassel Yves. Commissionnaire de transport maritime / Obligations / Responsabilité contractuelle. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-1. pp. 100-108.