LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 17
Décisions mentionnant Article 153 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
153/54 - COMMUNIQUÉS DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE
« Scientologie : des manœuvres au parlement ? » Le 12 mai 2009, le Parlement a définitivement voté une loi dite « de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, qui compte… 140 articles modifiant le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code civil, le Code de l’organisation judiciaire, le Code de l’environnement, le Code rural, le Code de l’urbanisme, le Code électoral… C’est hier que la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les déri...
Le droit de repentir
Demeslay Isabelle. Le droit de repentir. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-2. pp. 153-174.
Le port de Brest
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04138
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Levainville Jacques. Le port de Brest. In: Annales de Géographie, t. 28, n°153, 1919. pp. 208-225.