Article D6527-18 · Code des transports — CodexAI
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D6527-18
Article D6527-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 84
Code des transports
En vigueur
Depuis le 22 novembre 2023
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Texte de l'article
Les produits des cotisations prévues par les articles D. 6527-12 et D. 6527-13 sont affectés au Fonds de retraite prévu par le 1° de l'article D. 6527-70.
Articles cités dans le texte
Article D6527-70
Article D6527-12
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