Article D6527-13 · Code des transports — CodexAI
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D6527-13
Article D6527-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 81
Code des transports
En vigueur
Depuis le 22 novembre 2023
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Légifrance
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Texte de l'article
Les employeurs des personnels affiliés à la Caisse lui versent une cotisation égale à 13,632 % du salaire brut plafonné dans les conditions fixées par l'article D. 6527-11.
Articles cités dans le texte
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