Article LO562-24-2 · Code de l'organisation judiciaire — CodexAI
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Code de l'organisation judiciaire
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LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, À LA POLYNÉSIE FRANCAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
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TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
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Chapitre II : Des juridictions
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Section 1 : Le tribunal de première instance
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LO562-24-2
Article LO562-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 37
Code de l'organisation judiciaire
En vigueur
Depuis le 22 novembre 2023
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Texte de l'article
En cas d'absence ou d'empêchement, le procureur de la République est suppléé, avec son accord, par un magistrat du parquet général ou par un magistrat du parquet du tribunal de première instance désigné par le procureur général.
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