Article L512-1-1

Chambre sociale

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Chapitre 1 : L’appréhension de la structure sociétaire par le droit pénal

21. L’imputabilité du groupement. L’appréhension de la structure sociétaire par le droit pénal s’est résumée, depuis la fin de l’Ancien Régime, à la responsabilité pénale du dirigeant personne physique. La confrontation de la logique civiliste incarnée par la société et la responsabilité pénale imposait alors ce cadre comme champ d’exploitation naturel. L’irresponsabilité pénale des entités collectives était en effet dictée par la théorie de la fiction. Cette dernière, alors prépondérante, exemptait...

Chapitre 1. La justice en terre d’Islam d’après les papyrus

L’Islam médiéval est encore trop souvent considéré comme une civilisation sans archives. Les guerres, les conquêtes successives, les retournements dynastiques et, d’une manière plus générale, l’absence de soin porté sur le long terme à la conservation des documents obligeraient les historiens d’aujourd’hui à exploiter des sources littéraires. Le problème serait particulièrement aigu pour les deux ou trois premiers siècles de l’Islam, connus par le biais de sources arabes postérieures, et donc soupçonnées...