Article R6152-368-11 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6152-368-11
Article R6152-368-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 2 novembre 2023
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Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 6152-49-13 et R. 6152-368-4 sont applicables aux praticiens régis par la présente sous-section.
Articles cités dans le texte
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