Article R6152-368-10 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6152-368-10
Article R6152-368-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 2 novembre 2023
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Texte de l'article
En cas de non-validation d'un ou plusieurs stages ou semestres, la convention mentionnée à l'article R. 6152-368-9 peut être renouvelée pour toute la durée nécessaire à l'accomplissement de la formation.
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