Article R6152-368-2 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6152-368-2
Article R6152-368-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 2 novembre 2023
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Texte de l'article
Le praticien contractuel en congé de changement de spécialité est régi par les dispositions de la présente sous-section et, pour autant qu'elles ne leur sont pas contraires, par les autres dispositions de la présente section.
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