Article D5442-1-3 · Code des transports — CodexAI
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D5442-1-3
Article D5442-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 01
Code des transports
En vigueur
Depuis le 26 octobre 2023
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Texte de l'article
L'usage des armes mentionnées au I de l'article R. 5442-1 n'est pas autorisé à bord d'un navire ayant plus de douze passagers à son bord ou d'un navire navigant dans les eaux territoriales françaises.
Articles cités dans le texte
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