Décisions mentionnant Article 7-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Ordre économique international et droit au développement. Rapport introductif
Morin Jacques-Yvan. Ordre économique international et droit au développement. Rapport introductif . In: Revue Québécoise de droit international, volume 7-2, 1991. pp. 118-134.
Le Conseil de l'Europe et la constitution d'un espace européen des droits de l'Homme
Sudre Frédéric. Le Conseil de l'Europe et la constitution d'un espace européen des droits de l'Homme. In: Revue Québécoise de droit international, volume 7-2, 1991. pp. 187-197.
La contribution du principe de non-discrimination à l'élaboration du droit international de l'environnement
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Dupuy Pierre-Marie. La contribution du principe de non-discrimination à l'élaboration du droit international de l'environnement. In: Revue Québécoise de droit international, volume 7-2, 1991. pp. 135-144.