Article 37

L'harmonisation des conditions de travail, des évolutions des carrières et des rémunérations est mise en œuvre par les instances communes suivantes : - un comité technique unique placé auprès des chefs d'établissements des deux établissements ; Dans ce cadre, les projets de délibérations relatives au régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs et enseignants ainsi qu'au régime indemnitaire et au temps de travail des personnels BIATSS sont soumis à l'avis du comité technique unique, avant adoption dans les mêmes termes par les conseils d'administration de l'UPHF et de l'INSA Hauts-de-France.