Article D1225-11-1 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Première partie : Les relations individuelles de travail
›
Livre II : Le contrat de travail
›
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
›
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
›
Section 3 : Congés d'adoption
›
D1225-11-1
Article D1225-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 06 > 86
Code du travail
En vigueur
Depuis le 15 septembre 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 débute au plus tôt sept jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer et se termine au plus tard dans les huit mois suivant cette date.
Articles cités dans le texte
Article L1225-37
Précédent
Article D1221-29
Suivant
Article D1225-16
← Retour au Code du travail