LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83
Décisions mentionnant Article R712-36 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304497_20230929
JCP
68092d37fa1497b96f2cfcc0
67fd5071e85d0474bddb3e46
projet de loi relatif au code de l'éducation
proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Surendettement
6705780f1296b51ba2b273ca
66197c1e1b7735881a7c2c21
projet de loi d'orientation sur l'éducation
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
proposition de résolution Service public de l'éducation