LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83
Décisions mentionnant Article R232-41 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
8ème chambre
DTA_2101875_20231108
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1685
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
projet de loi relatif au code de l'éducation
proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
projet de loi d'orientation sur l'éducation
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
proposition de résolution Service public de l'éducation