Article R812-5 · Code de l'énergie — CodexAI
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R812-5
Article R812-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01
Code de l'énergie
En vigueur
Depuis le 4 septembre 2023
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L'agence met en place un site de candidature en ligne. Ce site permet notamment le téléchargement du document de consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que le dépôt des candidatures.
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