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Article R225-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 16

Code de l'action sociale et des familles

En vigueurDepuis le 16 août 2023

Texte de l'article

Les dirigeants des organismes ainsi que les personnes intervenant dans l'accompagnement des familles doivent suivre une formation adaptée à leurs missions et à leurs besoins dans un délai d'un an à compter de la notification de l'autorisation ou, le cas échéant, dans un délai de deux ans à compter de leur entrée en fonction dans l'organisme. Ils sont également soumis à une obligation de formation continue. Il en est rendu compte dans le bilan annuel d'activité de l'organisme.

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MODIFIEDepuis le 26 octobre 2004→ 16 août 2023

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Décisions citant cet article

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