Article D4163-26 · Code du travail — CodexAI
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D4163-26
Article D4163-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 24
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2023
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Texte de l'article
Le coefficient de réduction de la durée du travail est apprécié par le rapport de la durée sollicitée à la durée antérieure de travail. Il est arrondi à deux décimales, au centième le plus proche.
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