Article D634-11-6 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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D634-11-6
Article D634-11-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 18
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2023
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Légifrance
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Texte de l'article
A défaut de déclaration de la reprise ou de poursuite d'activité, le service de la pension est suspendu, à titre conservatoire, jusqu'à ce que la déclaration soit effectuée par l'assuré.
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