Article D6323-14-1-1

Pôle 6 - Chambre 9

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La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil

Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.

Chapitre 1. Le travail : une invention de la modernité contre la féodalité

Pour apparaître, le travail doit devenir visible dans la société. Cela semble une tautologie qu’il n’est toutefois pas inutile de rappeler si l’on considère la tendance contemporaine à faire apparaître le travail dans des sociétés qui ne le reconnaissaient pas. La société féodale sera hiérarchisée selon trois ordres (les oratores, bellatores et laboratores); cette hiérarchie exclut elle aussi le « travail », comme celle des Grecs, puisque le mot laboratores désigne une élite paysanne, « ceux des...

Titre 1. Les régimes juridiques résultant de l’exercice d’un travail

L’intérêt d’une définition juridique de la notion de travail, possédant de surcroît des frontières élargies, serait de faire bénéficier d’une protection juridique satisfaisante un nombre croissant de travailleurs. Ceci suppose d’adhérer au préalable à l’hypothèse selon laquelle travail et statut coïncident, si ce n’est totalement, au moins de manière suffisamment significative.Avant même de s’intéresser au contenu précis de la protection juridique qui pourrait être accordée à chaque personne se...