Article D4163-30-4 · Code du travail — CodexAI
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D4163-30-4
Article D4163-30-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 02
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2023
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Texte de l'article
Les données relatives à la prise en charge des frais mentionnés au I de l'article R. 6323-14-3 font l'objet d'une consolidation et sont remontées à l'organisme mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 4163-15.
Articles cités dans le texte
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Article R6323-14
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