Texte de l'article
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
D. 911-66 et D. 911-67
Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018
D. 911-68 à D. 911-70
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
D. 911-71
Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018
D. 911-72
Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021
D. 911-73 à D. 911-80
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
D. 911-81
Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021
D. 914-58-3 à D 914-58-7
Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
D. 931-6
Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 II.-Pour l'application du I : 4° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie et aux autorités académiques par les articles D. 914-58-3 à D. 914-58-7.