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Article R1331-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 octobre 2023

Texte de l'article

La plantation d'espèces végétales dont la prolifération est susceptible d'emporter des effets négatifs sur la santé, notamment celles dont la liste est fixée par l'article D. 1338-1, est interdite. Les jardins et les abords des locaux d'habitation sont entretenus de manière à ne pas laisser proliférer les animaux causes de nuisances pour la santé humaine.

Décisions citant cet article

8 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1331-53 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre 25 / Proxi référé

668c2897894f7f4d2e08d43a

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fc

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673098

13 février 2020

Projets de loi liés

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proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

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en_cours13 juillet 2000

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Pôle 6 - Chambre 12

5fdac2f4ccd9e254f25242cb

24 mai 2019

Pôle 4 - Chambre 1

67820aa7d30fbdc4c17b9c2b

10 janvier 2025

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Sénat

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adopte15 juin 1977

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projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989