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R1331-51
Article R1331-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 octobre 2023
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Texte de l'article
La gestion des divers conteneurs de déchets ménagers est faite de façon à minimiser les nuisances pour le proche voisinage. Les poubelles sont sorties ou disposées le plus loin possible des portes et fenêtres.
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