LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 91
Décisions mentionnant Article 806 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Activité de la Commission européenne des droits de l'homme (1995-1996)
Cohen-Jonathan Gérard. Activité de la Commission européenne des droits de l'homme (1995-1996). In: Annuaire français de droit international, volume 42, 1996. pp. 784-806.
Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1983
Cousin Marie-Elisabeth. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1983. In: Annuaire français de droit international, volume 29, 1983. pp. 786-806.
III Partie : La vie de la Cour en 1990
Chambre 03
69a20d31cdc6046d47f86ecc
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Baudrez Maryse. III Partie : La vie de la Cour en 1990. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 6-1990, 1992. La hiérarchie des normes constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux – Le principe de non-rétroactivité des lois. pp. 797-806.