LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 13
Décisions mentionnant Article 44 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
La référence 44 en droit pénal routier. Par Anissa Doumi, Avocate.
La référence 44 est une lettre de la Préfecture prouvant la remise de votre permis de conduire après son invalidation. Elle indique le délai d’interdiction de conduire et permet de commencer les démarches pour récupérer un nouveau permis, incluant des tests et l’inscription aux épreuves.
143/44 - COURRIELS DES LECTEURS
Au courrier d’ACP la semaine dernière : « Merci pour ce tableau de statistiques relatif à la mortalité et au taux de suicides en milieu carcéral, au sein de l'Union Européenne. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et ne font que mettre en évidence le scandale des conditions de détention en Fance. Ce tableau nous fait réfléchir aussi sur la politique répressive concernant les mineurs qui fait croire que le passage par la case "prison" pour ces enfants et adolescents aurait une valeur éducative. J...
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
L'ambiguïté de la Déclaration conjointe [À l'origine du problème...]
Chabanol Ghislaine. L'ambiguïté de la Déclaration conjointe [À l'origine du problème...]. In: Perspectives chinoises, n°38, 1996. pp. 36-44.