LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 12
Décisions mentionnant Article 452 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Installations classées
Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 452-453.
Vocabulaire de Géographie agraire
Fénelon Paul. Vocabulaire de Géographie agraire. In: Norois, n°28, Octobre-Décembre 1960. pp. 428-452.
Produits alimentaires naturels et protection des consommateurs
Giraudel Catherine. Produits alimentaires naturels et protection des consommateurs. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1993. pp. 437-452.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01416
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.