LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 41
Décisions mentionnant Article D4241-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 441-464.
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 451-465.
Chronique - 5. Assurances des activités de santé
Trib. de Commerce
69c96715cdc6046d476d9256
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique