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ANNEXES Pour un type réceptionné par une réception nationale de petites séries, le nombre de véhicules immatriculés, vendus ou mis en service par année ne peut pas dépasser le nombre indiqué ci-dessous pour la catégorie de véhicules en question :
CATÉGORIE UNITÉS
M1 250
M2, M3 250
N1 250
N2, N3 250
O1, O2 500
O3, O4 250