Article R4451-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 55

Code du travail

En vigueurDepuis le 23 juin 2023

Texte de l'article

Ont accès, sous leur forme nominative, aux doses efficaces reçues par les travailleurs ainsi qu'aux résultats de la dosimétrie externe mentionnée au I de l'article R. 4451-65 :

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Décisions citant cet article

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4451-71 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200071

19 janvier 2017

Chambre sociale

64549f13eedb07d0f818610d

28 avril 2023

PCP JCP fond

658096e73ea7c8c1120dd7f4

15 décembre 2023

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5 440 dossiers

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en_cours7 février 2007

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