Article R4451-34 · Code du travail — CodexAI

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Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Quatrième partie : Santé et sécurité au travail›Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition›Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements›Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants›Section 5 : Mesures et moyens de prévention›Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail›Paragraphe 6 : Dispositions communes›R4451-34

Article R4451-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 54

Code du travail

En vigueurDepuis le 23 juin 2023

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Texte de l'article

Les modalités et conditions de mise en œuvre des dispositions prévues à la présente sous-section sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture, notamment en ce qui concerne :

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