LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 35
Décisions mentionnant Article 332 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Affichage et publicité
Zavoli Philippe. Affichage et publicité. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2004. pp. 319-332.
La signification par voie électronique en matière pénale est arrivée. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article commente le décret n° 2023-332 du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie électronique en matière pénale.
Le Défenseur des droits et le juge administratif : d’une coopération informative réciproque à un appui juridictionnel limité
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
RFDA 2018 p.332 Le Défenseur des droits et le juge administratif : d'une coopération informative réciproque à un appui juridictionnel limité Jean de Saint Sernin, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche à