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Article R6332-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2024

Texte de l'article

Les dépenses liées aux formations prévues aux articles L. 2315-18, L. 4644-1 et L. 4823-1 que les opérateurs de compétences peuvent prendre en charge au titre de la section financière mentionnée au 2° de l'article L. 6332-3 sont les suivantes :

Historique des versions5 versions

MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 24 janvier 2009

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MODIFIEDepuis le 24 janvier 2009→ 1 janvier 2015

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MODIFIEDepuis le 1 janvier 2015→ 1 janvier 2019

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MODIFIEDepuis le 31 mars 2022→ 1 janvier 2024

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Décisions citant cet article

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6332-40 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

JCP

6865779b72b7e1b6bf1d69f8

JCP FOND

6a1a0899cdc6046d476c251c

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd93cdc6046d472bba51

Projets de loi liés

5 440 dossiers

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en_cours7 février 2007

projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail

adopte29 septembre 1993

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En vigueurDepuis le 1 janvier 2024

JCP FOND

69e9407fcdc6046d472fbd1f

10 avril 2026

Chambre 4- Ctx général

69cc1982cdc6046d47a77431

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