Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 26

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 1 septembre 2023

Texte de l'article

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2.

Articles cités dans le texte

Article L311-2

Décisions citant cet article

34 566 décisions liées

Décisions mentionnant Article L411-1 — à vérifier avec chaque décision.

Chambre sociale

653b59ce502b828318c4e66b

26 octobre 2023

4ème Chambre Section 3

69e1c47dcdc6046d4788a0e0

16 avril 2026

Chambre sociale

6352379c8c924eadffcc49f0

20 octobre 2022

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