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Codes de loi›Code inconnu›Article 53

Article 53

Code inconnu
En vigueurDepuis le 14 avril 2023
Légifrance

Texte de l'article

Lors de l'introduction dans son exploitation d'un animal en provenance d'un pays tiers, le détenteur notifie l'entrée de l'animal conformément aux dispositions du point a de l'article 21 du présent arrêté.

Décisions citant cet article

15 712 décisions liées

Décisions mentionnant Article 53 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CC

soc

613723e5cd5801467740f8bf

10 juillet 2002
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Projets de loi liés

654 dossiers
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proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996
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proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

en_cours27 juin 1983

Doctrine & commentaires

71 articles
Isidore

Synthèse

1 janvier 2005

Claudel Emmanuelle. Synthèse. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-1. pp. 39-53.

Isidore

Indices

1 janvier 2025

Index nominumEmpereurs et membres de leur famille, usurpateurs (ordre chronologique)Auguste : 30-31, 53, 55, 71, 74, 82 n. 4, 86, 106, 251, 258, 324, 326, 331, 368, 454 n. 36, 471, 506 n. 17Auguste (règne de) : 53, 61, 252, 284, 331, 353Agrippa : 251Gaius et Lucius (héritiers d’Auguste) : 453Livie : 72, 331, 446-447, 451-452, 456, 506 n. 17, 507 n. 23, 511Tibère : 30, 35, 48 n. 13, 72, 76, 85, 87-88, 146, 175-178, 184-185, 293, 331, 503 n. 6Tibère (règne de) : 31, 49, 53, 63, 80, 87, 129, 463Drusus...

Isidore

Chronique de droit maritime social

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Sénat

projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative)

en_cours30 août 2006
AN

Abrogation du Code noir

en_cours16 septembre 2025
Sénat

projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense

adopte25 août 2006
1 janvier 1992

Chaumette Patrick. Chronique de droit maritime social. In: Revue juridique de l'Ouest, 1992-1. pp. 45-53.

Isidore

Bibliographie critique

1 janvier 2007

Eisemann Pierre Michel. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 53, 2007. pp. 942-994.

Isidore

Le champ de bataille du travail dominical

1 janvier 1995

Saillet-Guerin Isabelle. Le champ de bataille du travail dominical. In: Revue juridique de l'Ouest, 1995-1. pp. 53-66.