Article D2223-99 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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D2223-99
Article D2223-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 57
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le crématorium, tel que défini à l'article L. 2223-40, doit être conforme aux prescriptions fixées aux articles D. 2223-100 à D. 2223-103.
Articles cités dans le texte
Article L2223-40
Article D2223-100
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