Article D2223-100 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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D2223-100
Article D2223-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 57
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Un crématorium comprend une partie publique réservée à l'accueil des familles et une partie technique réservée aux professionnels.
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