Article A322-50 · Code du sport — CodexAI

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Codes de loi›Code du sport›Partie réglementaire - Arrêtés›LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE›TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES›Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité›Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques›Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques›Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique›A322-50

Article A322-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 92

Code du sport

En vigueurDepuis le 6 avril 2023

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Texte de l'article

L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée.

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