Article D3142-1-2 · Code du travail — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale›Livre Ier : Durée du travail, repos et congés›Titre IV : Congés payés et autres congés›Chapitre II : Autres congés›Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale›Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux›Paragraphe 1 : Ordre public›D3142-1-2

Article D3142-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 35 > 95

Code du travail

En vigueurDepuis le 30 mars 2023

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Les pathologies chroniques mentionnées au 5° de l'article L. 3142-1 et au 6° de l'article L. 3142-4 sont :

Articles cités dans le texte

Article L3142-4 Article L3142-1

PrécédentArticle D3142-1-1 SuivantArticle D3142-1-3

← Retour au Code du travail