Article R*687-1-1 · Code de l'éducation — CodexAI
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R*687-1-1
Article R*687-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 20
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 17 mars 2023
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Texte de l'article
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. * 612-36-2-11
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