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Codes de loi›Code rural (nouveau)›Article D614-78

Article D614-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99

Code rural (nouveau)
En vigueurDepuis le 1 janvier 2023
Légifrance

Texte de l'article

Sont éligibles à l'aide mentionnée au 7° de l'article D. 614-71 les agriculteurs actifs qui exploitent des surfaces plantées en houblon.

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