Article 328 U · Code général des impôts, annexe III — CodexAI
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Code général des impôts, annexe III
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
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Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
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Titre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publics
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Chapitre II : Taxe d'aménagement
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328 U
Article 328 U
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 88
Code général des impôts, annexe III
En vigueur
Depuis le 10 mars 2023
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Texte de l'article
Les sommes recouvrées au titre de la taxe d'aménagement sont reversées mensuellement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale bénéficiaires.
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