Article R543-60 · Code de l'environnement — CodexAI
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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
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Section 5 : Emballages
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Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages
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Paragraphe 1 : Dispositions générales
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R543-60
Article R543-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 62
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 9 mars 2023
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Texte de l'article
Le contrat mentionné aux 2° et 3° du II de l'article R. 543-58 mentionne, notamment, la nature et les quantités des déchets d'emballage pris en charge.
Articles cités dans le texte
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