Texte de l'article
Le montant de l'aide à la continuité territoriale de l'outre-mer vers la métropole ou de la métropole vers l'outre-mer, prévue à l'article L. 1803-4 du code des transports, est fixé comme indiqué au tableau ci-dessous :
COLLECTIVITÉ DE DÉPART MONTANT D'AIDE DANS LA LIMITE
Guadeloupe 340 €
Martinique 340 €
Guyane 390 €
La Réunion 475 €
Mayotte 535 €
Saint-Barthélemy 495 €
Saint-Martin 495 €
Saint-Pierre-et-Miquelon 530 €
Iles Wallis et Futuna 1 235 €
Polynésie française 935 €
Nouvelle-Calédonie 980 € Le montant de l'aide à la continuité territoriale entre outre-mer est fixé à 40 % du coût du titre de transport aérien.