Article R4441-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4441-3
Article R4441-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 89
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 3 mars 2023
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Texte de l'article
Les parties au litige sont convoquées à une réunion et entendues par le ou les conciliateurs pour rechercher une conciliation.
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