Article R723-92 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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R723-92
Article R723-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 49
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 24 février 2023
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Texte de l'article
Les promotions à titre exceptionnel prévues aux articles L. 723-22 à L. 723-24 sont prononcées nonobstant les règles fixées par les statuts particuliers.
Articles cités dans le texte
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