Codes de loiCode de la sécurité intérieurePartie réglementaireLIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉTITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRESChapitre II : Conditions d'exerciceSection 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des associés, des gérants et des employésSous-section 3 : Dispositions spécifiques aux employésR612-39

Article R612-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44

Code de la sécurité intérieure

En vigueurDepuis le 1 mai 2023

Légifrance

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Texte de l'article

Des entraînements réguliers doivent être suivis par les agents exerçant l'activité prévue à l'article L. 613-7-1 A. Les entraînements sont réalisés avec chacun de leurs chiens.

Articles cités dans le texte

Article L613-7

Décisions citant cet article

8 décisions liées

Décisions mentionnant Article R612-39 — à vérifier avec chaque décision.

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00943

4 décembre 2019

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00942

4 décembre 2019

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a960

27 octobre 2017

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