Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les dispositions suivantes du chapitre 1er du titre III du livre Ier de la présente partie :
Décisions citant cet article
4 décisions liées
Décisions mentionnant Article L2441-1 — à vérifier avec chaque décision.