Article L2443-1 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article L2443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 42

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 3 février 2023

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Texte de l'article

Le titre V du livre Ier de la présente partie, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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